écusson personnalisé
à l'unité ou en petite série
écusson brodé sur mesure à votre logo ou motif
Conditions Générales de Vente
Préambule
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les
termes de la dite commande ainsi que l'intégralité des présentes
conditions générales de vente.
1- Offres et confirmation de commande
Les commandes ne seront définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit.
Le devis envoyé n'est pas une preuve d'une quelconque confirmation de commande de notre part.
Le tarif indiqué ne sert qu'à titre indicatif.
Le tarif affiché sur le devis peut différé du prix final.
Après acceptation du prototype visuel la commande est considérée comme acceptée et définitive.
2- Prix
Les produits sont livrés, au prix en vigueur lors de la passation de commande.
Après accord du devis définitif, les prix ne pourront plus changés.
Nos prix sont garantis fermes et définitifs pendant une durée de 1 mois.
Néanmoins, nos prix peuvent variés en cas de modifications techniques de dernière minute ou de changement du lieu de livraison.
3- Paiement
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le bon de commande définitif
ou sur la facture.
Sauf stipulations contraires, les factures sont payables comptant, sans
escompte et ce dès la confirmation du prototype.
Notre entreprise se réserve la possibilité de réclamer le paiement d'un
acompte de 40% du prix total de la commande lors de l'acceptation du bon
de commande.
Dans l'hypothèse où des délais de paiement ou des échéances de temps
seraient accordés au Client, celui-ci s'engage à respecter l'échéancier
de paiement convenu.
A défaut de règlement d'une seule échéance aux dates convenues,
l'intégralité du prix est exigible.
Le défaut de paiement d'une facture à son échéance, ou le non-respect
d'une échéance, entraînera de plein droit :
- L'application d'intérêts de retard au taux de 1,5% par mois ou fraction du mois de retard.
- L'exigibilité immédiate de la totalité des créances.
- La possibilité, par notre entreprise, d'annuler tout ou une partie des commandes en cours.
- L'exigibilité, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% du montant de la créance, ainsi que le
remboursement de tous les frais judiciaires et extrajudiciaires éventuels.
Nous acceptons les modes de paiements suivants : chèque bancaire, Paypal®, virement bancaire et espèces.
Pour le paiement en espèces, il se fera uniquement en main propre.
La TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du C.G.I. pour les auto-entreprises.
4- Annulation du contrat
Toute annulation d'une commande ferme et définitive en cours de
production, nous autorisera à solliciter par voie de justice,
l'exécution ou la résolution du contrat aux frais et à la charge du
Client. En cas de résolution du contrat, le Client s'oblige expressément
à nous verser, à titre de dommages et intérêts, en réparation de notre
préjudice, une somme égale à 30% du prix total de la commande.
5- Délais de fabrication ou de création
Les délais de fabrication ou de création sont donnés à titre indicatif.
Le retard ou le dépassement du délai convenu, ne donnera lieu à aucune
indemnité au profit du Client, sauf stipulation contraire accordée par
notre entreprise.
6- Créations graphiques
Nous créons vos maquettes au besoin gratuitement, néanmoins suivant la
complexité de votre demande, des frais peuvent être appliqués.
Ces frais sont stipulés lors de la confirmation de commande.
7- Confidentialité
Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la
discrétion. Nous ne diffusons que les écussons dont nous avons reçu
l'autorisation. Nous conservons les maquettes de broderie sur cd-rom,ces
réalisations sont conservées au secret de façon à protéger notre clientèle.
Nous nous engageons à vous expédier toutes les pièces produites en vous
garantissant qu'aucune revente de quelque type que ce soit ne sera faîte
de la part de notre entreprise. Nous conservons uniquement un écusson
pour les éventuels retirages.
8- Prototypes
Le nombre de prototype par commande est limité à un sauf en cas d'erreur
de notre part.
S'il s'agit d'une modification qui ne dépendrait pas d'une erreur de
notre part, les prototypes supplémentaires peuvent vous être facturés.
Lorsque vous acceptez le prototype, celui-ci ne pourra plus être modifié
même en cas d'erreur, sauf stipulation contraire et écrite de notre
part.
9- Transfert et risques
Les risques de perte de matériel notamment par vol, incendie,
inondation, intempéries, sont transférés au Client dès sont expédition
ou sa mise à disposition. Les produits sont livrables franco de port ou
contre-remboursement au lieu convenu, dans tous les cas, ils voyagent
aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient, en cas
d'avaries ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires, et
de confirmer ses réserves par actes extrajudiciaires ou par lettre
recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois
jours qui suivent la réception des marchandises.
10- Réception de la marchandise
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur sur
les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit
commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit
dans les cinq jours de l'arrivée des produits. Passé ce délai, celui-ci
sera réputé satisfaire aux spécifications de la commande et sera réputé
exempt de tout vice ou malfaçon. En cas de recours en garantie, nos
obligations se limitent à remplacer ou à réparer les pièces
défectueuses, pour une cause antérieure au transfert des risques. Cette
garantie est exclusive de tous dommages et intérêts. Nous serons
toutefois dégagés de toute obligation si le Client ne nous a pas
informés des défectuosités ou des vices dans le délai prévu
contractuellement.
11- Réserve de propriété
Notre entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu'au complet
paiement du prix, en principal et accessoires. A défaut de paiement à
l'échéance convenue, la propriété des marchandises livrées et restées
impayées pourra être revendiquée par notre entreprise. Les présentes
dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la
livraison, des risques de perte, vol et détérioration des biens vendus
ainsi que la responsabilité des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Les marchandises restant la propriété de notre entreprise jusqu'au
paiement intégral de leur prix, il est interdit à l'acheteur d'en
disposer pour les revendre ou les transformer avant ce paiement sans
l'accord exprès du vendeur. En cas de revendications par l'entreprise,
la partie du prix déjà payée par l'acheteur restera acquise à
l'entreprise à titre de dommages et intérêts.
12- Compétence et contestation
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la
formation, à l'interprétation et à l'exécution de la commande, seuls les
tribunaux situés dans le ressort de notre siège social, donc ceux de
Tarbes seront compétents, même en cas d'appel en garantie ou de
pluralité de défendeurs.
13- Stipulations particulières
Si pour une raison quelconque, l'une ou l'autre des dispositions
ci-dessus devaient être déclarées inapplicables, toutes les autres
dispositions continueraient à produire leurs effets. La non-exécution
même répétée de l'une des clauses ci-dessus visées, ne traduit qu'une
simple tolérance de notre part et ne vaut nullement renonciation à faire
valoir nos droits. Les présentes conditions générales d'intervention et
de vente sont valables nonobstant toute clause contraire de la part du
Client.